Missions / Honoraires

La question des honoraires dépend de chaque dossier qui nous sont confiés, ceux-ci étant tous différents. Les honoraires d’une expertise le seront tout autant. Cela va varier en fonction des investigations à mener, du temps à y consacrer et des éventuelles notes techniques, rapport, rédaction de protocole d’accord ou convention d’arbitrage à remettre au demandeur de l’expertise.

C’est pourquoi, nous procédons au préalable par une étude de votre dossier pour rédiger un contrat d’expertise, basé sur les informations fournies. Ce contrat d’expertise défini le montant d’une provision sur honoraires qui couvre l’ensemble des frais de la première phase d’expertise avec à l’issue une note synthétique de nos observations.

À la suite de la première visite, il est possible qu’il faille envisager une continuité du contrat d’expertise. Les honoraires que vous seriez susceptible d’avoir à supporter en fonction des résultats de la première analyse peuvent être réévalués. Des propositions vous seront soumises quant aux suites envisageables de votre dossier.

La provision sur honoraires est versée après acceptation du contrat d’expertise par le demandeur avant l’expertise. L’expert se réserve le droit de reporter l’expertise s’il ne détient pas tous les documents demandés. Le solde est versé avant la remise du produit de l’expertise.

Les honoraires d’un expert peuvent être pris en charge, sous certaines conditions, grâce à votre assurance multirisque d’habitation ou à votre protection juridique, à hauteur d’un plafond prévu dans ce même contrat. Faites vous assister et conseiller par le Cabinet Domus Expertise .